Comment est calculée la revalorisation une rente viagère ?

Introduction

Le montant d’une rente viagère fait obligatoirement l’objet d’une revalorisation annuelle. Cette indexation permet au bénéficiaire de la rente de conserver son niveau de vie.

Il existe deux grands types de revalorisation de rente viagère :

  • L’indexation conventionnelle : les parties choisissent eux-mêmes l’indice sur lequel la rente viagère est indexée, souvent grâce au conseil d’un expert car chaque indice à un impact financier différent. Ceux de l’INSEE sont des références : l’indice des prix à la consommation est le plus employé, mais l’indice du coût de la construction et l’indice de référence des loyers sont aussi très utilisés.
  • L’indexation légale : en l’absence d’indexation conventionnelle dans un acte notarié de vente viagère entre particuliers, la loi prévoit une majoration de la rente en fonction des taux édictés chaque année par la loi de finances.

Calcul d’une revalorisation de rente viagère

La formule mathématique suivante illustre la logique dans laquelle sont calculées de nombreuses revalorisations de rente viagère :

  • Montant de la rente viagère actuelle x (nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel) = Montant revalorisé de la rente viagère

Exemple

Chiffres

Un contrat de vente viagère datant de début 2020 indique que :

  • Une rente viagère de 750 € est due à compter du 1er février 2020.
  • La revalorisation de cette rente est indexée sur l’indice des prix à la consommation basé sur l’ensemble des ménages en France (hors tabac) publié par l’INSEE.
  • La rente viagère est révisable au 1er février de chaque année.
  • L’indice appliqué est celui spécifié dans l’acte de vente et indiqué pour le mois de janvier précédent immédiatement l’échéance du 1er février chaque année.
  • L’indice des prix à la consommation basé sur l’ensemble des ménages en France (hors tabac) publié par l’INSEE pour janvier 2020 est de 103,94 points. Pour janvier 2021, il est de 104,24 points.

Revalorisation

  • Pour la première année, la rente est de : 750 €/mois.
  • Pour la seconde année débutant le 1er février 2021, la rente est de : 750 / 103,94 x 104,24 = 752,16 €.

Les formules et calculs évoqués sont des exemples pour illustrer la pratique de revalorisation d’une rente viagère et n’ont qu’une vocation de présentation généraliste.